Conditions Générales de Vente

Ce document présente les conditions générales de vente du site internet Hølssen (si après "nous"). Celles-ci s'appliquent entre la société ALTI COMMERCE et toute personne (si après "vous" ou "consommateur") visitant ou procédant à un achat sur Hølssen.

Nous vous rappelons que sur Hølssen :
- Expéditions de nos entrepôts sous 24H/48H*
- Notre priorité est votre satisfaction
- Notre service client est joignable via le formulaire de contact ici et vous répondra dans les 24 heures.

Toute visite ou acte d'achat sur Hølssen suppose la consultation et l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales. En conséquence, le visiteur (ou consommateur, client) reconnaît être parfaitement informé que son accord sur le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le consommateur souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre d'un site internet.

Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, vous disposez donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec une activité professionnelle.

La boutique en ligne Hølssen mentionne les informations suivantes :

- notice légale permettant une identification précise de la société ALTI COMMERCE
- présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
- indication du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
- indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution
- la durée de validité de l'offre ou du prix
- L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française.

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales

Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur accepte sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société ALTI COMMERCE au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; la facture; la fiche produit. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur - durée
Les Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dûes par la société ALTI COMMERCE.

Article 5 : Contrat
Le présent document constitue un contrat entre les parties. Ainsi, l'action de cocher la case d'acceptation de ces Conditions Générales de Vente sur la page de validation de commande par le consommateur constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Vous reconnaissez avoir la capacité de comprendre et souscrire aux conditions décrites ici, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Vous reconnaissez avoir pris connaissance des Conditions générales de Vente avant d'avoir passé votre commande. Le fait de passer commande implique votre adhésion entière et sans réserve aux Conditions générales de vente.

Article 6 : Confirmation de commande
Une fois ces Conditions Générales de Vente acceptées et votre commande validée sur Hølssen, vous recevrez sous un délais de 24 heures un email de confirmation de commande. Si après 24 heures vous n'avez toujours pas reçu d'email de confirmation, veuillez vérifier votre boite de courriers indésirables (ou SPAM) puis prendre contact avec nous via le formulaire de contact ici et dont le lien est présent en bas de chaque page.

Article 7 : Transaction et Paiement
La transaction correspondant au paiement de la commande devra être effectué en même temps que la validation de la commande. Le paiement ne peut être effectué que via les modes proposés par et sur Hølssen qui sont :
- Carte Bancaire sécurisé par SSL (HTTPS)
- Paypal
Le paiement par carte bancaire sera effectué directement sur notre site. La sécurité de vos données bancaires est notre priorité, celle-ci est garantie par l'utilisation d'un cryptage SSL (via HTTPS) . Vos données bancaires ne sont en aucun cas gardées sur nos serveurs, elles sont directement transmises par cryptage à notre prestataire bancaire qui procédera à l'encaissement.
Les paiements par chèques ou virements bancaires ne sont pas acceptés.
Dans le cas où vous seriez en retard dans le paiement du prix, nous serions en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.

Article 8 : Informations sur les produits
Tous les produits présentés sur Hølssen sont vendus neufs.
La société ALTI COMMERCE présente sur son site Hølssen des produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent au consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Ces descriptions et caractéristiques proviennent des fabricants des produits ou de leurs distributeurs. Les photos des produits, ainsi que leurs descriptifs, pourraient ne pas refléter avec exactitude les caractéristiques des produits malgré le soin apporté à ces détails. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsable des données erronées transmises par les fabricants ou distributeurs.
Les offres présentées sur Hølssen ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 9 : Prix
Les prix indiqués ne sont valables qu'à la date de validation de la commande par le consommateur. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment et sans préavis. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. En cas de commande vers un pays autre que la FRANCE, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales, ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de notre ressort. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous ne sommes pas tenus de vérifier ni de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Société non assujettie à la TVA (article 293 b du CGI), tous les prix indiqués sont TTC.

Article 10 : Validation du paiement
Le consommateur garantit la société ALTI COMMERCE qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui. La société ALTI COMMERCE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société ALTI COMMERCE se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. La société ALTI COMMERCE a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il peut être demandé au client d'adresser par email à la société ALTI COMMERCE une copie d'une pièce d'identité. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. Une fois traités ces documents sont immédiatement détruits.

Article 11 : Disponibilité des produits
Tous nos produits sont en stock et expédiés depuis la FRANCE sauf mention contraire. Malgré tous nos efforts il peut arriver qu'un de nos produits soit momentanément indisponible malgré un indication contraire sur notre site, notamment dû à une commande simultané d'un autre client. En cas d'indisponibilité du produit commandé le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'attendre le retour au stock ou d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées soit l'échange du produit.

Article 12 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur lors de la commande. Nos expéditions sont essentiellement effectuées par La Poste. Vous recevrez un email vous indiquant que l'expédition est imminente. Les délais de livraison dépendent du transporteur et peuvent varier. Les commandes de faible valeur peuvent être expédiée en enveloppe simple.
La poste permet, si vous êtes absent le jour de la livraison, que votre facteur vous laisse un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport aux délais généralement constatés, nous vous demandons de nous signaler ce retard via le formulaire de contact du site. Une enquête de La Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur et Erreurs de livraison
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par email à Hølssen via le formulaire de contact.
Le consommateur devra nous formuler le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur la facture disponible sur Hølssen dans votre espace client. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée. La formulation de cette réclamation pourra être faite via le formulaire de contact disponible sur Hølssen en précisant la référence de la commande. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société ALTI COMMERCE de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

Article 14 : Retours SAV
Tout retour de produit à la société ALTI COMMERCE devra être précédée d'une demande via le formulaire de contact. La société attribuera un numéro de retour SAV du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail au consommateur ainsi que l'adresse de retour. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange.
Une fois un numéro de retour attribué vous pourrez nous adresser tout produit à échanger ou à rembourser en Colissimo, à l'adresse de retour qui vous aura été précisé par email. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de Hølssen via la procédure décrite ci dessus. Les frais d'envoi de retour sont à la charge du consommateur.
Le délai de traitement des retours peut varier de 5 à 30 jours selon le produit (délai donné à titre indicatif).

Article 15 : Garantie des produits
Le consommateur est expressément informé que la société ALTI COMMERCE n'est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre du site web. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit ou transmises par la société. Les conditions et la durée de garantie fabricant sont le cas échéant indiquées sur les notices produits. En cas de retour garantie des produits, merci de prendre contact avec nous AVANT le retour via la procédure décrite à l'article 14 de ces conditions générales de vente.

Article 16 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai est applicable à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être accepté au préalable par le Service Client de Hølssen via la procédure décrite à l'article 14 de ces conditions générales de vente. Une fois l'acceptation du retour confirmée, vous aurez trois jours ouvrables pour expédier le colis à l'adresse qui vous aura été indiquée.
Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine SANS avoir étés ouverts, ni utilisés afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société ALTI COMMERCE fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans les meilleurs délais.

Article 17 : Limitation de responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison. Nous ne pourrons être tenus pour responsables de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Nous ne pourrons être tenus pour responsables de tous dommages directs ou indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager notre responsabilité ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites. Nous dégageons toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, nous fournissons le site Hølssen et son contenu sur une base "tel quel". Nous ne faisons aucune déclaration ou n'accordons aucune garantie de quelque sorte, que ce soit explicite ou implicite concernant le site, son fonctionnement, son contenu. Toutes les informations y compris les mentions relatives à la disponibilité et à la conformité des produits présents sur le site n'ont pas de valeur contractuelle. En outre nous ne déclarons, ni ne garantissons que l'information accessible via le site est exacte, complète ou actualisée.
En aucun cas nous n'encourrons de responsabilité à l'égard des particuliers ou des professionnels pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.
Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables de l'usage qui serait fait des objets en vente sur ce site et des conséquences qui en découleraient. Le consommateur est seul responsable du matériel et de son application. Il appartient à l’utilisateur de s'assurer que ses actes soient conformes à la législation en vigueur dans son pays et ne portent préjudice ni aux autres, ni à lui-même.

Article 18 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de 15 jours, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. Peuvent être par exemple considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, grèves, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients (liste non exhaustive).

Article 19 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 20 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 21 : Loi applicable
Le présent contrat est soumis à la loi en vigueur en FRANCE.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux de FRANCE seront seuls compétents.

Article 22 : Informatique et Libertés et Politique de confidentialité
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société ALTI COMMERCE dont les coordonnées sont ci dessous pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant.
Votre mot de passe client est gardé crypté dans notre base de donnée et nous ne pouvons y avoir accès. En cas de perte de ce mot de passe vous pouvez utiliser l'outil de création d'un nouveau mot de passe disponible sur notre site.

Article 23 : Utilisation des cookies
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Informations de contact
ALTI COMMERCE et son site internet Hølssen sont joignables :

Via le formulaire de contact du site disponible ici,
Par email à cette adresse : [email protected]
Par Téléphone à ce numéro : 09 87 67 20 61
Par courrier à l'adresse ci dessous :
14 rue Pierre Semard
35120 Dol de Bretagne

Pour tout retour, merci de respecter la procédure décrite à l'article 14 de ces Conditions générales de vente.